Le système est grippé

J’ai beau avoir beaucoup d’énergie et d’idées à revendre, il y a un constat que je peux faire aujourd’hui en étant immergé dans notre système politique au moins local, c’est que ce système est grippé!

Pourquoi? Et bien je vais vous donner le tout dernier exemple que je trouve extrêmement révélateur de cette situation d’immobilisme.

Comme vous le savez sûrement, il y a quelque temps, j’ai remis en cause la forme d’une délibération en Conseil municipal d’un point concernant le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), dans cet article ici. J’ai d’ailleurs soulevé ce problème à 2 reprises avec toujours la même réponse négative de Monsieur le Maire de Lagny.

Mais, et vous commencez à me connaître, les réponses du type : »Taisez-vous et laissez nous tranquilles! », sans véritable argument, ne me suffisent pas. C’est ce qui s’était passé à l’époque en 2015 pour la renégociation des emprunts de la ville, et ça avait fini par payer malgré les refus catégoriques des débuts.

Donc cette délibération sur le DOB que j’ai dénoncée, je l’ai soumise au Préfet de Seine-et-Marne lui-même. Il a fallu que j’attende un peu avant de recevoir un courrier de réponse, via la Sous-Préfecture.

C’est en lisant cette réponse et en particulier l’extrait de ce que la Mairie avait envoyé en Sous-Préfecture pour se justifier de la soi-disant conformité de cette délibération que j’ai eu un choc! En effet, alors que la délibération prise en conseil était de cette forme:

« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat. »

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… » ;

le courrier qui m’a été envoyé par le Préfet est celui-ci:

2017-05-22 09.30.222017-05-22 09.31.08

Comme vous pouvez le voir sur la 1ère image (entre crochets rouges), la délibération que Monsieur le Maire a envoyée en réponse est:

Cette délibération… approuve le débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017.

Je vous ré-indique la délibération votée en conseil:

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… »

Vous constaterez comme moi que la délibération qui a été envoyée par la Mairie par voie dématérialisée est bel et bien différente de celle votée en Conseil municipal. Et, comme c’est bizarre!…, la délibération figurant dans ce courrier est bien conforme à ce que je m’échine à leur faire comprendre depuis plusieurs mois en Mairie pour qu’ils changent la forme de la délibération.

Procédant ainsi, la Mairie ne reconnaît pas publiquement avoir été dans son tort en modifiant la délibération et du côté de nos institutions, la Sous-Préfecture, ne constatant aucun problème compte tenu du courriel reçu, renvoie le petit élu d’opposition que je suis dans « ses 22 ». Pratique, non!!??

Il y a cependant un problème avec cette méthode politique, tous les conseillers municipaux ont voté une délibération en Conseil, c’est acté. La délibération envoyée en Sous-Préfecture étant différente, vous voyez comme moi le problème…

Toujours est-il qu’il en faut plus pour m’arrêter. Du coup, j’ai pris contact avec la Préfecture directement ce coup-ci à ce sujet pour demander un RDV avec le directeur de cabinet du Préfet ou le Préfet lui-même. C’était il y a plus d’un mois. J’attends toujours une réponse…et une date de RDV.

Voilà comment ce système tourne!!

Et ceci sans compter que ma simple demande d’avis au Tribunal Administratif pour l’autre sujet des places de parking payant du bord de Marne n’a toujours reçu aucune réponse.

Quand un élu comme moi souhaite ne pas saturer les tribunaux et sollicite Sous-Préfecture ou Préfecture, on le pousse gentiment (sans le dire) à saisir le Tribunal Administratif. Et oui! Et quand on le saisit, on fait face à un Maire comme le nôtre qui se retourne contre toi en réclamant 1500€ pour rembourser les frais d’avocats!

Alors, elle est pas belle la vie?? !!

#Délibération #Système #Politique

www.michaellopez77.com

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 réflexions sur “Le système est grippé

  1. Pingback: Mon intervention en Conseil sur le DOB – Michael Lopez, conseiller municipal d'opposition de Lagny-sur-Marne

  2. Pingback: Un peu de dégrippant dans ce système – Michael Lopez, conseiller municipal d'opposition de Lagny-sur-Marne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s