Pénalités de retard pour les Tanneurs: le contrat comportait bien une erreur

Lors du dernier Conseil municipal du 14 mars 2017, je suis intervenu sur le projet de contrat de réservation du projet immobilier du Carré Balzac, dit des Tanneurs.

ContratRésaCarréBalzac

En effet, ce contrat présentait selon moi des erreurs dans son calcul des pénalités de retard en particulier pour l’ensemble 2 constitué des emplacements de stationnement.

Extraits concernés de ce contrat (p24 et 25):

Et plus particulièrement la pénalité forfaitaire ainsi exprimée dans ce projet:

Pénalité2p25

Je vous épargne tous les calculs, mais il s’avère qu’au beau milieu de ce projet de contrat de réservation de 94 pages (tout de même), en sachant que nous avions seulement 5 jours pour l’analyser, j’ai décelé une assez grave incohérence qui aurait éventuellement permis à la société réservataire (SCCV Carré Balzac) de se retourner contre la commune en cas de désaccord pour retard à la livraison.

Du coup j’ai dénoncé cette erreur en conseil, et bien sûr Monsieur le Maire n’a rien trouvé d’autre à me répondre et de manière toujours aussi respectueuse que:

« C’est se moquer du monde que de poser la question en Conseil Municipal »

Cf: Enregistrement audio à partir de 28’30s ici

Voilà, circulez y a rien à voir!

Et bien, quelle ne fut pas ma surprise (LOL) de recevoir la réponse à mon intervention par mail en date du 22 mai, adressé depuis l’adresse e-mail générique du conseil-municipal et sans aucun nom d’expéditeur, qui indique ceci:

Pour ce qui est des pénalités forfaitaires, je vous confirme qu’une erreur matérielle apparait page 29 (NLDR: en fait page 25) du contrat, il faut lire : « Pénalité principale d’un montant de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR) le 1er mois plein … » et non par mois de retard.

CQFD

Mais bien sûr, cette réponse très discrète permet une nouvelle fois à son auteur de ne pas reconnaître ses torts publiquement. OUPS!, c’est fait maintenant. 😉

Je fais vraiment de mon mieux en tant qu’élu minoritaire, mais je peux vous dire une chose: « Ce n’est pas un cadeau! »

#Tanneurs #CarréBalzac #ContratRéservation #Pénalités #Erreur

carrebalzac

www.michaellopez77.com

 

 

 

 

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