Stationnement payant illégal à Lagny!

Voici le communiqué de presse Objectif Lagny faisant suite à décision du Tribunal Administratif actant l’illégalité de la création de stationnement payant le long du quai de la Gourdine:

Fini le stationnement payant quai de la Gourdine ! 

Le Tribunal administratif vient de donner raison à l’élu d’opposition Michael Lopez (Objectif Lagny) qui contestait la légalité de la décision du Maire Jean-Paul Michel (UDI) de créer à l’été 2016 des places de stationnement payant le long du quai de la Gourdine à Lagny-sur-marne.

Les conclusions du juge indiquent notamment:

  • Le Maire de la commune de Lagny-sur-Marne a excédé ses compétences
  • Le Maire a méconnu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • L’arrêté du Maire pris le 5 août 2016 est annulé
  • La demande du Maire de pénaliser l’opposition de 1500€ pour rembourser les frais d’avocat est rejetée
  • Les conclusions de la défense de la Mairie sont rejetées.

Conséquences : toutes celles et ceux qui depuis plus d’un an et demi ont payé leur stationnement sur ces places et ceux qui y ont été verbalisés pourraient légitimement se tourner vers Monsieur le Maire Jean-Paul Michel pour demander des indemnisations, la Mairie ayant ainsi indument prélevé l’argent de la population et des visiteurs.

Pour rappel, Michael Lopez avait alerté en Conseil municipal dès le début et évidemment avant de déposer un recours au Tribunal, du problème de légalité de l’arrêté de Jean-Paul Michel qui n’a pas tenu compte de l’avis de son opposition. Cette décision de créer du stationnement payant sur une rue ne se situant pas dans le périmètre défini de la commune aurait dû faire l’objet d’une délibération et être prise par l’ensemble du Conseil municipal.

A l’époque, une pétition avait reçu près de 700 signatures et avait imposé au Maire de diminuer le nombre de véhicules pouvant stationner sur ce lieu. Pour l’opposition Objectif Lagny, la création de ces places de stationnement était une aberration, ce quai devant être privilégié pour les liaisons douces. De plus, elles représentent un vrai danger pour les enfants (proximité du square), les familles, les joggeurs, cyclistes…

Cette affaire témoigne encore d’un certain amateurisme dans la gestion des affaires de la ville et surtout d’un autoritarisme malvenu de la part du Maire qui contourne à la première occasion les processus démocratiques.

#Arrêtéannulé #Stationnementpayant #QuaidelaGourdine #TA

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StationnementBDM6

Questions Objectif Lagny au dernier Conseil municipal

Questions écrites Objectif Lagny –

Conseil municipal du 16/01/2018

  1. « La boutique » – commerce de tacos et délai pour le prêt: Monsieur le Maire, lors d’un précédent conseil municipal vous nous aviez informé, suite à notre interrogation, que les porteurs du projet de commerce de Tacos dans le quartier d’Orly Parc avaient besoin d’un délai supplémentaire pour l’obtention de leur prêt. Vous nous aviez informé que vous leur laissiez jusqu’à la fin de l’année 2017 pour obtenir leur prêt. Qu’en est-il aujourd’hui ? Merci

  2. Déchets devant Brie des Nations-Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny : les riverains se plaignent du dépôt sauvage de toutes sortes de déchets qui s’amoncèlent régulièrement devant l’ancien garage Brie des Nations situé avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. Pourriez-vous apporter une attention particulière à ce problème récurent afin de tenter de le résoudre? Merci

  3. Ralentisseurs hors-normes ?: pouvez-vous nous confirmer Monsieur le Maire que tous les ralentisseurs de notre commune sont bel et bien conformes au code de la route quant à leur implantation et leur gabarit? Nous émettons, ainsi que des habitants, quelques doutes. Un exemple, celui situé au bout de la rue du Château fort au cœur de ville. Merci

Réponses aux questions écrites via l’enregistrement audio du Conseil à partir de 2h27m20s en cliquant sur le lecteur ci-dessous:

#Questionsécrites #ObjectifLagny #Conseilmunicipal

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Conseilmunicipal

Notre intervention en Conseil municipal-Nouvelles règles de stationnement payant à Lagny

Le seul conseil que le groupe Objectif Lagny peut donner à tous, habitants et visiteurs, dans l’attente d’une concertation aboutie, est de privilégier les parkings clos aux places de stationnement en voirie pour lesquelles vous pouvez avoir de mauvaises surprises.

Intervention de Michael LOPEZ au Conseil municipal du 16 janvier 2018 au sujet des nouveaux tarifs de stationnement et Forfait Post-Stationnement

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus, un sujet s’impose à nous en ce début d’année et compte tenu de toutes les réactions de la population : il s’agit des nouveaux tarifs de stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) appliqué sur notre commune de Lagny-sur-marne.

Nous avions eu certaines explications de votre part à ce sujet. A la suite de ces explications, nous avions voté en notre âme et conscience et à l’unanimité ce point concernant la dépénalisation du stationnement payant. Or nous constatons que ce qui a été mis en place ne reflète pas ce à quoi nous nous attendions par ce vote.

En effet, il existe plusieurs éléments majeurs qui ne nous ont pas été présentés ainsi ou pour lesquels notre analyse globale (majorité et opposition) n’a pas permis d’intuiter toutes les conséquences :

  • Premièrement, alors que le principe présenté consistait à ne rien changer sur la durée d’autorisation du stationnement, soit 2h, lors de la mise en place vous avez intégré à la suite de la même grille tarifaire 2h15 et 2h30, de plus sur les horodateurs n’est pas indiqué 2h maximum mais 2h30 maximum. Il s’agit selon nous d’une défaillance de communication et de principe qui, au contraire de l’intention souhaitée, laisse supposer qu’à partir de maintenant ce ne sont pas 2h autorisées, mais 2h30. Or donc notre souhait lorsque nous avons voté ce point était clair, à savoir laisser la durée maximale inchangée et en cas de dépassement, uniquement en cas de dépassement, ce qui serait l’équivalent d’une amende dans l’ancienne appellation. Vous avez agi ainsi car la nouvelle loi vous impose que le montant de la durée maximale autorisée doit être égal au montant du FPS. Le message envoyé à la population n’est de ce fait plus le même et nous avons pu constater un nombre important de réactions d’incompréhension de la part des habitants.
  • Ensuite, en appliquant un FPS s’élevant à 35€ pour 2h30, la loi permet alors d’appliquer ce montant toutes les 2h30. Ainsi un même véhicule stationnant sur un emplacement pourra être légalement verbalisé 4 fois en 10h soit un montant total de 140€. Ce n’est pas non plus ce que nous souhaitons imposer à quelqu’un qui devrait laisser son véhicule garé. La rotation oui, mais pas à ce prix-là.
  • Enfin, après avoir réfléchi à plusieurs exemples d’utilisation, nous nous sommes rendus compte aussi que ce principe de tarifs liés au FPS en cas de dépassement n’était pas vraiment juste. Prenons l’exemple d’une personne qui prendrait un ticket pour 50min, le tarif s’appliquant est alors de 60centimes d’€. Si cette personne tarde un peu, en cas de passage d’un agent apte à délivrer un FPS disons 55min après et que le propriétaire du véhicule revient 57min après avoir garé son véhicule, il devra s’acquitter d’un FPS de 35€ moins les 60centimes, soit 34,40€. Montant qui est plus de 2 fois supérieur à la personne qui aura décidé de ne rien régler et serait « aligné » au bout de 2h15, durée pour laquelle le FPS est de 17€.

Après réflexion et analyse de la mise en place, ce nouveau système tel que nous avons décidé de l’appliquer à Lagny n’est certainement pas ce que l’on peut faire de mieux.

Pour illustrer, nous sommes tombés par hasard sur un article d’Autoplus France, au sujet de la mise en place du FPS, (https://news.autoplus.fr/Stationnement-PV-Prix-Ville-Horodateur-1523264.html) je vais vous lire un court extrait et dont le début du paragraphe est assez imagé « OH, LES VICELARDS… 

La réglementation impose que le futur « PV » soit égal au montant dû pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone. Un casse-tête pour les municipalités, qui, d’après nos recherches, ne jouent pas toutes le même jeu. Ainsi, à Nantes, cette durée sera portée à 10 heures, avec des tarifs évoluant progressivement pour atteindre un FPS à 35 €. Plutôt réglo. A contrario, à Lagny-sur-Marne, par exemple, on a voulu conserver une durée courte, tout en fixant, là aussi, le FPS à 35 €. Technique pour y parvenir : jusqu’à 2 heures, le stationnement coûte 2 €, puis, pour les deux quarts d’heure suivants, on passe à… 17 € puis 35 € ! Conséquence : à Nantes, on risquera un FPS par jour en cas d’oubli. A Lagny (comme à Toulouse), un toutes les 2h30. Roublard, mais parfaitement légal. »

Personnellement, en tant qu’élu de Lagny, j’ai plutôt honte en lisant ceci.

Lors d’une des commissions qui avait précédé le conseil municipal concerné lors duquel nous avons voté ce point, j’avais moi-même personnellement interpellé la commission pour profiter de cette nouvelle loi applicable au 1er janvier 2018 et remettre à plat notre stratégie de stationnement à Lagny. Ceci n’avait pas alors reçu de réponse positive.

Nous vous sollicitons Monsieur le Maire pour mettre en place un groupe de travail spécifique composé d’élus de la majorité et de l’opposition, services, de commerçants pour lesquels notre décision communale mérite une analyse plus poussée, ainsi que quelques habitants volontaires, afin de réfléchir à la meilleure stratégie de stationnement profitable à tous.

Il ne s’agit pas de refaire tout le débat ici, d’autant que ce n’était pas à l’ordre du jour de ce conseil, mais cette intervention est plutôt faite pour tenter de démontrer qu’une discussion plus approfondie est à nos yeux nécessaire pour trouver une meilleure solution que celle mise en place en ce début d’année 2018. De nombreuses villes voisines font des choix différents, ouvrons plus largement la concertation.

Seriez-vous d’accord Monsieur le Maire pour lancer ce groupe de travail ?

Il s’agit avant tout de ne pas perdurer dans l’erreur.

Merci

FPS2

#Intervention #ObjectifLagny #Stationnementpayant #Conseilmunicipal #FPS

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Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le prochain Conseil municipal de Lagny-sur-Marne aura lieu ce mardi 16 janvier 2018 à 19h en Mairie (Salle du Conseil).

Voici l’Ordre du Jour dont la pièce essentielle est le PLU:

ODJ160118#Conseilmunicipal #ODJ #Lagnysurmarne

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Enregistrement audio du Conseil municipal du 12 décembre 2017

 

Enregistrement

 

Pour vous aider à vous repérer, voici l’Ordre du jour du Conseil:

ODJCM12122017p1ODJCM12122017p2

#Enregistrement #Conseilmunicipal #Lagnysurmarne

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