Les 39 compétences de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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Parce qu’il est important que les latignaciens prennent la mesure de toutes les compétences qui année après année sont transférées à Marne et Gondoire, Objectif Lagny vous informe !

C’est en facilitant la connaissance de nos institutions que l’on donne les moyens d’agir aux citoyens.

(Source: Direction Générale des Collectivités Territoriales -www.banatic.interieur.gouv.fr)

Liste établie au 1er juillet 2018:

  • Aménagement de l’espace:

    • Schéma de COhérence Territoriale (SCOT).
    • Schéma de secteur.
    • Plans locaux d’urbanisme.
    • Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC).
    • Constitution de réserves foncières: réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
    • Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports: organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
    • Délivrance des autorisations d’occupation du sol (Permis de construire…): assurer par conventionnement les missions d’urbanisme avec les communes.
  • Développement et aménagement économique:

    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17: création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale.
  • Développement et aménagement social et culturel:

    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs.
    • Activités culturelles ou socioculturelles: Définition, financement et mise en œuvre de l’ensemble des actions d’enseignement musical public. Organisation et gestion d’événements musicaux à rayonnement intercommunal, en lien avec la compétence « enseignement musical » ou avec les activités du parc culturel.
  • Développement touristique:

    • Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
  • Environnement et cadre de vie:

    • Eau (Traitement, adduction, distribution).
    • Assainissement collectif.
    • Assainissement non collectif.
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
    • Lutte contre les nuisances sonores.
    • Lutte contre la pollution de l’air.
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
    • Autres actions environnementales: aménagement et gestion des espaces verts et naturels concourant à la fonctionnalité écologique du territoire et reconnus
      d’intérêt communautaire. Mise en valeur et préservation des espaces agricoles comme définis dans le cadre du PPEANP.
      Valorisation, aménagement et sauvegarde de la « trame bleue » du territoire et notamment de la Marne et de ses affluents sur le territoire communautaire ainsi que du site classé des vallées des rus de la Brosse et de la Gondoire. Protection et mise en valeur du patrimoine architectural remarquable d’intérêt communautaire.
  • Logement et habitat:

    • Programme local de l’habitat.
    • Politique du logement non social.
    • Politique du logement social.
    • Action et aide financière en faveur du logement social.
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées.
    • Amélioration du parc immobilier bâti.
    • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
    • Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
  • Politique de la ville / Prévention de la délinquance:

    • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville.
    • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion.
  • Production, distribution d’énergie:

    • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie (MDE).
  • Sanitaire et social:

    • Activités sanitaires: Santé : gestion de maison de santé pluridisciplinaire.
    • Action sociale.
  • Voirie:

    • Création, aménagement, entretien de la voirie.
    • Parcs de stationnement.
  • Autres:

    • Gestion d’un centre de secours: contribution à la gestion des services d’incendie et de secours (SDIS).
    • Service public de défense extérieure contre l’incendie: défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) : création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à
      l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours et garantie de l’approvisionnement.
    • NTIC (Internet, câble…): conception, construction, exploitation et commercialisation d’infrastructure, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage: aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
    • Création et gestion des maisons de services au public: Création et gestions de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en
      application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

#MarneetGondoire #Compétences #Emancipationcitoyenne

www.objectiflagny.fr

 

 

 

 

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