Police municipale, intervention d’Objectif Lagny au Conseil municipal…

Point 19 de l’ordre du jour: Indemnités d’astreinte pour Chef et adjoint PM

La délibération proposée:

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Intervention de Michael LOPEZ au conseil municipal du 13/09:

Monsieur le Maire,

Premièrement cette délibération proposée est totalement hors cadre des dispositifs réglementaires de versement d’indemnités d’astreinte pour des agents.

La somme de 149,48€ que vous indiquez ne correspond absolument pas à ce que vous voulez en faire. 149,48€ est la somme exacte, au centime près à une indemnité que la ville devrait verser à un agent qui aurait effectué réellement une astreinte d’une semaine complète et H24. Il ne s’agit donc pas du tout d’une indemnité mensuelle qui serait versée comme son nom l’indique chaque mois à un agent.
Vous souhaitez la continuité du service de la Police Municipale. Alors le seul dispositif réglementaire qui vous permet de le faire étant donné que les agents concernés travaillent déjà en journée, serait d’assurer des astreintes de nuit au tarif là encore réglementaire de 10,05€ en semaine puis la tarification de week-end spécifique du vendredi soir au lundi matin.
Dans cette délibération, navré de vous le dire mais vous mélangez un peu tout.
D’autre part, là encore réglementairement, tous les agents, pas seulement chef et adjoint, peuvent bénéficier de ces astreintes s’ils le souhaitent. Alors pourquoi cantonner cette disposition à ces seuls 2 agents ?
Nous sommes d’accord avec cette intention d’élargir les horaires d’activité de la Police municipale. Mais les conditions que vous proposez ici ne sont ni égalitaires, ni réglementaires.

Document officiel de rémunération des personnels issu des arrêtés ministériels:

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Pour résumer, décalage flagrant entre les dispositions réglementaires, les intentions affichées de la ville et la proposition finale d’indemnité d’astreinte uniquement téléphonique (utilité si les autres agents sont de repos?).

Compte tenu de l’incohérence de ce point, notre groupe s’est abstenu.

#Policemunicipale #Astreintes

www.objectiflagny.fr

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