Vitesse sur la D934 abaissée à 70km/h, qui a l’autorité?

Il y a peu, nous avons tous découvert que les panneaux de limitation de vitesse sur une portion de la D934 indiquaient dorénavant 70km/h au lieu des 90km/h précédemment.

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Cette décision provient directement de Monsieur le Maire #25% qui a pris un arrêté l’été dernier ci-dessous:


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Or, à moins d’un changement profond porté par le département et validé par la préfecture, cette portion de la D934 est une route départementale hors agglomération. En effet, les panneaux figurant aux entrées et sorties sur toute cette portion sont très clairs. Lorsque vous pénétrez sur cette voie, vous sortez des agglomérations d’un côté de Saint-Thibault et de l’autre de Lagny.

Plutôt que de vous citer l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le tableau reprenant la répartition des compétences relatives à la limitation de vitesse sur les routes:

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Comme l’indique la flèche verte sur cette image, la compétence sur notre fameuse portion de D934 est celle du Président du Conseil Départemental !

Y a-t-il eu une décision du département en ce sens? Rien ne l’indique. Nous avons fait une demande au département restée ce jour sans réponse. D’autre part, quant à la baisse éventuelle à 80km/h relative à la mesure gouvernementale récente, au 1er juillet 2018, la D934 est bien maintenue à 90km/h.

Reprenons, quelques riverains latignaciens demandent à ce que la vitesse soit abaissée sur cette voie (ce qui peut tout à fait être débattu), cette voie relève de la responsabilité du département, le Maire n’attend pas l’accord du département et décide d’un commun accord avec lui-même d’abaisser la vitesse et de faire modifier les panneaux par une entreprise directement mandatée par la ville.

Décision unilatérale, comme l’indique ce message du cabinet du Maire sur les réseaux sociaux:

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Remarque: il est évident que les riverains ne sont pas les seuls impactés par un abaissement de la vitesse sur cette voie. Au minimum une concertation plus large aurait pu avoir lieu avant de se prononcer pour faire plaisir à quelques uns…

Au delà des méthodes autoritaristes que nous connaissons bien depuis 2014, quelle serait la légalité d’un PV dressé pour excès de vitesse sur cette voie?

Bien sûr, si une décision modificative provenant du département et validée par la préfecture a été prise et dont nous n’aurions pas eu connaissance, alors notre positionnement serait différent.

Dans l’attente de celle-ci, de sérieux doutes pèsent sur la légalité de l’abaissement de la vitesse à 70km/h sur cette portion de la D934.

#D934 #70km/h #Compétences

www.objectiflagny.fr

 

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