Intervention Budget&Fiscalité – Marielle Helfer

Lors du dernier conseil municipal du 29 mars 2018, notre élue Marielle Helfer est intervenue pour le groupe Objectif Lagny sur la fiscalité et le budget.

Voici ses 2 interventions:

  •  Le groupe Objectif Lagny s’est déjà largement exprimé sur le thème de la fiscalité et nous ne nous étendrons pas très longtemps sur le sujet. Nous regrettons que les Latignaciens continuent à être taxés de manière aberrante alors même qu’ils évoquent un laisser aller général dans la gestion de leur quotidien : ville sale, manque de places de stationnement, étouffement des commerces de proximité, désinvestissement des associations locales par manque d’écoute et de considération, urbanisation excessive sans modélisation des voies de circulation…. Pour toutes ces raisons, le groupe Objectif Lagny ne votera pas votre proposition fiscale pour l’année 2018.

  • Après analyse de votre budget primitif, nous regrettons le manque de projets innovants pour notre ville et nous soulignons encore une fois que le budget que vous nous proposez, repose sur une recette de plus de 78 % d’impôts et taxes. Ce qui nous semble inadmissible dans une période ou les Français, de manière générale, peinent à boucler leur propre budget. Vous décidez de recourir cette année à l’emprunt, nous en sommes fort surpris puisque vous avez toujours soutenu une politique anti-emprunt, préférant assommer les Latignaciens de taxes diverses et variées. Cela aurait-il un rapport avec l’approche des prochaines élections municipales ? Sans doute un peu. Quoi qu’il en soit, le groupe Objectif Lagny votera contre ce budget primitif 2018.

#Fiscalité #Budget

www.objectiflagny.fr

Intervention de Marielle Helfer sur le DOB

Lors du dernier Conseil Municipal du 15 février, notre élue Marielle Helfer est intervenue face à la stratégie budgétaire du Maire lors du DOB.

Une très belle intervention à laquelle le Maire de Lagny n’a trop su quoi dire.

Le journal @LaMarne s’en est fait l’écho dans cet article:

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#DOB #Intervention #MarielleHelfer

www.lagnyalternative.com

Notre intervention en Conseil municipal-Nouvelles règles de stationnement payant à Lagny

Le seul conseil que le groupe Objectif Lagny peut donner à tous, habitants et visiteurs, dans l’attente d’une concertation aboutie, est de privilégier les parkings clos aux places de stationnement en voirie pour lesquelles vous pouvez avoir de mauvaises surprises.

Intervention de Michael LOPEZ au Conseil municipal du 16 janvier 2018 au sujet des nouveaux tarifs de stationnement et Forfait Post-Stationnement

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus, un sujet s’impose à nous en ce début d’année et compte tenu de toutes les réactions de la population : il s’agit des nouveaux tarifs de stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) appliqué sur notre commune de Lagny-sur-marne.

Nous avions eu certaines explications de votre part à ce sujet. A la suite de ces explications, nous avions voté en notre âme et conscience et à l’unanimité ce point concernant la dépénalisation du stationnement payant. Or nous constatons que ce qui a été mis en place ne reflète pas ce à quoi nous nous attendions par ce vote.

En effet, il existe plusieurs éléments majeurs qui ne nous ont pas été présentés ainsi ou pour lesquels notre analyse globale (majorité et opposition) n’a pas permis d’intuiter toutes les conséquences :

  • Premièrement, alors que le principe présenté consistait à ne rien changer sur la durée d’autorisation du stationnement, soit 2h, lors de la mise en place vous avez intégré à la suite de la même grille tarifaire 2h15 et 2h30, de plus sur les horodateurs n’est pas indiqué 2h maximum mais 2h30 maximum. Il s’agit selon nous d’une défaillance de communication et de principe qui, au contraire de l’intention souhaitée, laisse supposer qu’à partir de maintenant ce ne sont pas 2h autorisées, mais 2h30. Or donc notre souhait lorsque nous avons voté ce point était clair, à savoir laisser la durée maximale inchangée et en cas de dépassement, uniquement en cas de dépassement, ce qui serait l’équivalent d’une amende dans l’ancienne appellation. Vous avez agi ainsi car la nouvelle loi vous impose que le montant de la durée maximale autorisée doit être égal au montant du FPS. Le message envoyé à la population n’est de ce fait plus le même et nous avons pu constater un nombre important de réactions d’incompréhension de la part des habitants.
  • Ensuite, en appliquant un FPS s’élevant à 35€ pour 2h30, la loi permet alors d’appliquer ce montant toutes les 2h30. Ainsi un même véhicule stationnant sur un emplacement pourra être légalement verbalisé 4 fois en 10h soit un montant total de 140€. Ce n’est pas non plus ce que nous souhaitons imposer à quelqu’un qui devrait laisser son véhicule garé. La rotation oui, mais pas à ce prix-là.
  • Enfin, après avoir réfléchi à plusieurs exemples d’utilisation, nous nous sommes rendus compte aussi que ce principe de tarifs liés au FPS en cas de dépassement n’était pas vraiment juste. Prenons l’exemple d’une personne qui prendrait un ticket pour 50min, le tarif s’appliquant est alors de 60centimes d’€. Si cette personne tarde un peu, en cas de passage d’un agent apte à délivrer un FPS disons 55min après et que le propriétaire du véhicule revient 57min après avoir garé son véhicule, il devra s’acquitter d’un FPS de 35€ moins les 60centimes, soit 34,40€. Montant qui est plus de 2 fois supérieur à la personne qui aura décidé de ne rien régler et serait « aligné » au bout de 2h15, durée pour laquelle le FPS est de 17€.

Après réflexion et analyse de la mise en place, ce nouveau système tel que nous avons décidé de l’appliquer à Lagny n’est certainement pas ce que l’on peut faire de mieux.

Pour illustrer, nous sommes tombés par hasard sur un article d’Autoplus France, au sujet de la mise en place du FPS, (https://news.autoplus.fr/Stationnement-PV-Prix-Ville-Horodateur-1523264.html) je vais vous lire un court extrait et dont le début du paragraphe est assez imagé « OH, LES VICELARDS… 

La réglementation impose que le futur « PV » soit égal au montant dû pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone. Un casse-tête pour les municipalités, qui, d’après nos recherches, ne jouent pas toutes le même jeu. Ainsi, à Nantes, cette durée sera portée à 10 heures, avec des tarifs évoluant progressivement pour atteindre un FPS à 35 €. Plutôt réglo. A contrario, à Lagny-sur-Marne, par exemple, on a voulu conserver une durée courte, tout en fixant, là aussi, le FPS à 35 €. Technique pour y parvenir : jusqu’à 2 heures, le stationnement coûte 2 €, puis, pour les deux quarts d’heure suivants, on passe à… 17 € puis 35 € ! Conséquence : à Nantes, on risquera un FPS par jour en cas d’oubli. A Lagny (comme à Toulouse), un toutes les 2h30. Roublard, mais parfaitement légal. »

Personnellement, en tant qu’élu de Lagny, j’ai plutôt honte en lisant ceci.

Lors d’une des commissions qui avait précédé le conseil municipal concerné lors duquel nous avons voté ce point, j’avais moi-même personnellement interpellé la commission pour profiter de cette nouvelle loi applicable au 1er janvier 2018 et remettre à plat notre stratégie de stationnement à Lagny. Ceci n’avait pas alors reçu de réponse positive.

Nous vous sollicitons Monsieur le Maire pour mettre en place un groupe de travail spécifique composé d’élus de la majorité et de l’opposition, services, de commerçants pour lesquels notre décision communale mérite une analyse plus poussée, ainsi que quelques habitants volontaires, afin de réfléchir à la meilleure stratégie de stationnement profitable à tous.

Il ne s’agit pas de refaire tout le débat ici, d’autant que ce n’était pas à l’ordre du jour de ce conseil, mais cette intervention est plutôt faite pour tenter de démontrer qu’une discussion plus approfondie est à nos yeux nécessaire pour trouver une meilleure solution que celle mise en place en ce début d’année 2018. De nombreuses villes voisines font des choix différents, ouvrons plus largement la concertation.

Seriez-vous d’accord Monsieur le Maire pour lancer ce groupe de travail ?

Il s’agit avant tout de ne pas perdurer dans l’erreur.

Merci

FPS2

#Intervention #ObjectifLagny #Stationnementpayant #Conseilmunicipal #FPS

www.lagnyalternative.com

Pénalités de retard pour les Tanneurs: le contrat comportait bien une erreur

Lors du dernier Conseil municipal du 14 mars 2017, je suis intervenu sur le projet de contrat de réservation du projet immobilier du Carré Balzac, dit des Tanneurs.

ContratRésaCarréBalzac

En effet, ce contrat présentait selon moi des erreurs dans son calcul des pénalités de retard en particulier pour l’ensemble 2 constitué des emplacements de stationnement.

Extraits concernés de ce contrat (p24 et 25):

Et plus particulièrement la pénalité forfaitaire ainsi exprimée dans ce projet:

Pénalité2p25

Je vous épargne tous les calculs, mais il s’avère qu’au beau milieu de ce projet de contrat de réservation de 94 pages (tout de même), en sachant que nous avions seulement 5 jours pour l’analyser, j’ai décelé une assez grave incohérence qui aurait éventuellement permis à la société réservataire (SCCV Carré Balzac) de se retourner contre la commune en cas de désaccord pour retard à la livraison.

Du coup j’ai dénoncé cette erreur en conseil, et bien sûr Monsieur le Maire n’a rien trouvé d’autre à me répondre et de manière toujours aussi respectueuse que:

« C’est se moquer du monde que de poser la question en Conseil Municipal »

Cf: Enregistrement audio à partir de 28’30s ici

Voilà, circulez y a rien à voir!

Et bien, quelle ne fut pas ma surprise (LOL) de recevoir la réponse à mon intervention par mail en date du 22 mai, adressé depuis l’adresse e-mail générique du conseil-municipal et sans aucun nom d’expéditeur, qui indique ceci:

Pour ce qui est des pénalités forfaitaires, je vous confirme qu’une erreur matérielle apparait page 29 (NLDR: en fait page 25) du contrat, il faut lire : « Pénalité principale d’un montant de TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR) le 1er mois plein … » et non par mois de retard.

CQFD

Mais bien sûr, cette réponse très discrète permet une nouvelle fois à son auteur de ne pas reconnaître ses torts publiquement. OUPS!, c’est fait maintenant. 😉

Je fais vraiment de mon mieux en tant qu’élu minoritaire, mais je peux vous dire une chose: « Ce n’est pas un cadeau! »

#Tanneurs #CarréBalzac #ContratRéservation #Pénalités #Erreur

carrebalzac

www.michaellopez77.com

 

 

 

 

Même pour la formation des élus d’opposition, le Maire joue la carte de l’intimidation!

Lors du dernier conseil municipal du 24 janvier, Monsieur le Maire a tenté une nouvelle fois de m’intimider. Et il n’est pas loin de toucher le fond.

De quoi m’a t-il menacé ce coup-ci? Accrochez-vous bien:

Prise illégale d’intérêt pour avoir suivi une formation aux élus d’opposition!

Extrait du Conseil: ICI

Allez, je vous donne le détail pour que vous puissiez « rigoler » avec moi.

J’ai adhéré à une association qui est la seule association nationale s’occupant des élus locaux d’opposition (et heureusement qu’il y en a une): l’AELO (Association des Elus Locaux d’Opposition), cette association dispose de l’agrément lui permettant de délivrer ces formations. J’ai donc payé ma cotisation qui s’élève à 20€ pour l’année afin d’être simple adhérent et de pouvoir ainsi être un peu conseillé et surtout aidé pour suivre des formations dédiées aux élus d’opposition de toute la France.

Je ne prétends pas détenir la science infuse et j’estime qu’un élu, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, doit être formé afin d’exercer au mieux le mandat pour lequel il a été élu.

Un élu d’opposition à Lagny-sur-Marne par exemple ne touchant aucune espèce d’indemnité pour sa mission, j’ai décidé de profiter de l’un des seuls droits qui me soit donné, celui de me former. J’ai donc suivi depuis début 2014 exactement 3 formations sur des thèmes différents. Dans l’ordre: droits et devoirs d’un élu d’opposition, marchés publics, communiquer avec efficacité.

Ce droit à formation est un droit fondamental et individuel de chaque élu d’opposition et toute dépense en ce sens constitue une dépense obligatoire de la collectivité , d’après l’article L2123 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article renforcé par la loi NOTRe imposant un minimum affecté aux dépenses de formation.

Ce qui veut dire que Monsieur le Maire n’a pas son avis à donner et donc aucune espèce d’autorisation à accorder avant l’inscription d’un élu minoritaire à une formation délivrée par un organisme disposant d’un agrément.

Le problème, ou plutôt les raisons et enjeux principaux qui font que Monsieur le Maire agit ainsi et de plus en plus fréquemment, je vais vous dire ce que je pense; il y en a trois:

  • Ce Maire est un Maire autocrate qui, plus que tout, a dû détester se rendre compte qu’il n’avait pas son mot à dire en constatant que nous étions plusieurs élu(e)s d’opposition inscrits légalement à une formation et qu’il était dans l’obligation légale de les signer pour acquitter les factures.
  • Une volonté d’intimidation permanente pour faire plier son opposition, tout comme cette affaire au tribunal toujours en cours dont je parlais dans mon article ICI
  • Il perçoit et sait que je commence à être vraiment dérangeant pour lui sur le plan politique, alors il utilise toutes les méthodes pour tenter de me déstabiliser et de dégrader mon image.

Voilà, je veux partager ces moments si doux (#MDR) avec vous car il est nécessaire que vous sachiez comment fonctionne la politique locale à Lagny à l’heure actuelle (et je regarde vers l’avenir) tout autant qu’il faut que vous sachiez comment se comporte ce Maire.

 

#Intimidation #Influences #Démocratie #FormationElus

https://michalopez77.wordpress.com