Prières de rue: Pas de solution?

Fatigué de constater sans cesse des contradictions entre ce que le Maire nous dit et la réalité, je découvre hier une information contradictoire.

Mardi soir, en Conseil Municipal, ce que nous avions appris par les médias au sujet de la seule proposition du Ministre de l’Intérieur pour donner la possibilité aux musulmans de retrouver un lieu de culte se résumait ainsi:

Ce que l’Etat nous propose, c’est d’utiliser un lieu commun à partager entre différents cultes (multicultuel), ou à partager avec d’autres activités culturelles.

Analyse de Monsieur le Maire:

Cette solution est irréalisable, les musulmans prient 5 fois par jour!

OK, on veut bien entendre que compte tenu du nombre d’occurences, il est sûrement très compliqué d’organiser un partage de locaux avec d’autres associations cultuelles ou culturelles.

Mais visiblement, l’analyse rendue publique par la Mairie ne fait pas état d’un détail qui a finalement beaucoup d’importance et que nous avons découvert dans un article de la Marne de mercredi: wp-1488461311887.jpg

Les membres de l’association actuelle des musulmans de Lagny sont donc prêts à faire des efforts pour se mettre en conformité avec les exigences du Ministre de l’Intérieur et faciliter les choses pour ce partage éventuel de lieu avec d’autres associations.

Alors pourquoi ne pas l’évoquer avec la population et/ou avec l’ensemble des élu(e)s?

Le Maire vous répondra sûrement qu’il n’en savait rien. Mais est-ce vraiment crédible si la municipalité cherche par tous les moyens une solution pour les musulmans? Ce « problème » des prières en trop grand nombre 5fois/jour n’aurait pas été discuté afin que les musulmans acceptent éventuellement d’en faire moins pour trouver un lieu à partager? Difficile à croire, vous en conviendrez…

Mais alors quelles sont les véritables intentions?

solutionrouxel

#Prièresderue #Mosquée #Partage

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Intervention en Conseil sur le DOB

DOB = Débat d’Orientations Budgétaires

Le Maire tente de transformer ce qui doit être un simple débat acté par un vote en une délibération par anticipation nous demandant de nous prononcer sur les orientations budgétaires elles-mêmes. En somme, ceci reviendrait à voter le budget 2 fois, ce qui permettrait à Monsieur le Maire de conforter ses choix financiers et d’asseoir ainsi un peu plus son autorité. La différence est majeure avec les exigences du CGCT (Code général des Collectivités Territoriales) ainsi qu’avec la toute dernière note du préfet datant du 16 février.

Le vote du budget devient ainsi potentiellement entaché d’illégalité et il est du devoir de l’opposition de le signaler. Mardi dernier en conseil municipal, j’ai tout tenté pour expliquer notre analyse et les quelques modifications à apporter. Ces modifications seraient très simples à appliquer, et pourtant, comme pour la renégociation des emprunts de la ville, le Maire et l’adjoint aux finances n’ont pour l’instant pas voulu entendre notre message.

Faute d’être entendus, nous allons donc naturellement saisir le préfet pour lui demander que cette délibération soit modifiée et remise au vote. Nous espérons fortement ne pas avoir à recourir une nouvelle fois au Tribunal Administratif pour faire respecter la loi.

Mon intervention dans son intégralité, ci-dessous:

Point 7 : Affaires financières – Rapport d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint aux finances, mesdames messieurs adjoints et conseillers municipaux,

Lors du dernier Conseil Municipal du 24 janvier 2017, nous étions déjà intervenus au sujet de la forme que vous donniez à la délibération sur ce point.

Nous vous indiquions alors qu’il n’était pas prévu dans le CGCT que soit effectué un vote sur la teneur du rapport et donc des orientations budgétaires qu’il contient, ceci dans la nouvelle mouture du DOB et de la délibération correspondante.

Il est vrai que nous pouvons considérer depuis quelques mois, nous étions dans la fin d’une phase de transition concernant la méthode de délibération du DOB.

Vous nous aviez donc répondu que vous ne changiez pas d’avis et qu’il était tout à fait possible de procéder comme vous l’aviez fait en utilisant la forme de délibération suivante :

« Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat. »

Et d’après le PV du dernier conseil municipal, vous avez indiqué :

« M. le Maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport d’orientations budgétaires à la suite d’un débat »

Ainsi que « Le Conseil municipal…après en avoir délibéré, APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017… »

Nous étions en désaccord lors du dernier conseil sur ce mode de délibération qui résultait d’une interprétation erronée des textes et note préfectorale.

Il s’avère que la toute dernière note du Préfet de Seine&Marne datant du 16 février dernier clarifie grandement la méthode exigée envers les collectivités locales.

Je vous lis ici l’extrait de cette note qui a une importance cruciale afin que le vote de ce DOB ne soit pas entaché d’illégalité :

« Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur ce rapport. Le DOB est acté par une délibération spécifique… Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport ce qui a pour effet de constater aussi l’existence du rapport. La délibération fait apparaître la répartition des voix à l’occasion du vote, dans les conditions du droit commun. (cf. réponse ministérielle n°94427 AN du 18 octobre 2016). »

Je vous relis la phrase qui indique une incohérence entre la délibération que vous proposez et celle exigée : « Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport » !

Le préfet ne laisse pas de place à l’interprétation.

Il s’agit de voter la tenue d’un débat sur la base d’un rapport et non le contraire, comme vous le proposez, de voter un rapport sur la base d’un débat.

Nous ne sommes donc pas censés nous prononcer, c-à-d voter sur les orientations budgétaires figurant dans ce rapport.

Pour être constructifs, nous vous proposons en conséquence la délibération suivante en remplacement de celle que vous proposez : « Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tenue effective du Débat d’Orientations Budgétaires sur la base d’un Rapport présenté et complet».

Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat. Tout vote CONTRE indiquerait à la préfecture que ce débat n’aurait pas eu lieu ou que ce rapport n’était pas suffisant, ce qui n’est pas conforme à la réalité.

Nous espérons que vous suivrez nos remarques afin d’éviter que le vote du budget soit entaché d’illégalité par la suite, ce qui serait évidemment très dommageable à la commune.

Merci pour votre écoute et votre considération.

#Budget #DOB #Intervention #Lagny

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Finances communales à Lagny: 2 visions s’opposent

Comme l’a parfaitement écrit la journaliste de la Marne dans la dernière édition de mercredi 8 février 2017, il y a à Lagny-sur-Marne au moins

« deux visions de la fiscalité »!

Il se peut que je bouscule ici les idées reçues sur la fiscalité et la santé financière d’une commune, mais j’assume.

Premièrement la vision du Maire sur la santé financière de la commune:

  1. La commune se résume à la Mairie et il s’agit donc de baisser la dette de la Mairie de manière drastique en reportant l’intégralité de cette baisse sur les habitants: +25% maintenus. Oups! Pardon, -1% qui deviennent -0,6% après la hausse de l’Etat…
  2. Ne pas faire d’emprunts: au lieu de faire certains emprunts modérés à taux historiquement bas pour investir et ainsi d’équilibrer la hauteur de la fiscalité avec le recours à l’emprunt; le Maire n’emprunte rien aux banques et emprunte tout aux habitants.
  3. Avoir une capacité d’autofinancement plus conséquente surtout avec la baisse des dotations de l’Etat: Ah là on est d’accord! A condition qu’elle soit bien ajustée, raisonnable en comparaison du coût de l’emprunt.
  4. Avoir une bonne capacité d’investissement. Là encore on est d’accord! (si si c’est possible), à condition qu’elle ne repose pas indirectement sur la marge de manœuvre créée par la fiscalité.

financesmairie

Ma propre vision de la santé financière de notre commune:

  1. Premièrement vous remarquerez qu’à aucun moment le Maire ne tient compte du paramètre essentiel, puisque sans lui la commune est morte: l’habitant! Que vaut la santé financière de la commune si la santé financière de ses habitants est en berne?
  2. Gestion des emprunts: contrairement à celle du Maire, ce n’est pas tout ou rien, il s’agit d’avoir une gestion fine du recours à l’emprunt en fonction de 3 paramètres:
    • Des taux d’emprunt bien sûr: c’est ainsi que suite à notre intervention, la ville a renégocié certains emprunts par exemple. Profitons, afin d’investir, des taux autour de 1% proposés à l’heure actuelle plutôt que d’attendre qu’ils soient revenus à 4 ou 5%, voire plus…
    • Faire la balance entre hauteur d’emprunt et fiscalité: il y a ce qui est raisonnable et ce qui est inacceptable (25%!!). Pour ceci je souhaite vous rappeler ce tableau que j’avais réalisé classant les évolutions d’impôts locaux des 22 plus grandes villes de Seine&Marne en 20152015-12-25 18.58.06Notre commune de Lagny-sur-Marne se situait donc en 2015 en première position pour la hausse d’impôts en Seine&Marne et de loin, ceci alors que sa dette par habitant bien que dans la tranche haute, n’avait rien de totalement démesurée en comparaison de certains voisins comme Bussy-Saint-Georges, Melun, ou encore Ozoir-la-Ferrière. Je vous conseille aussi de voir cet article assez complet sur les villes de + de 20000 habitants les plus endettées de France en 2016: http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1169776-villes-les-plus-endettees/. Compte tenu de la vitesse de la baisse de la dette engagée, d’ici peu (vers 2019) nous nous retrouverons parmi les villes qui ont la dette/habitant la plus faible et pourtant avec une fiscalité très élevée. Est-ce vraiment ce que l’on veut?
    • Avoir une capacité d’autofinancement suffisante mais pas disproportionnée si on ne fait pas d’emprunts, tout comme la gestion financière d’un foyer raisonnable.
  3. La gestion des finances communales est un investissement sur l’avenir. Et investir financièrement sur l’avenir de notre commune, c’est avant tout permettre aux habitants de bien vivre financièrement eux-mêmes pour qu’ils puissent investir à Lagny.

Pour résumer, je préfère personnellement investir sur la capacité de l’habitant à venir consommer dans les commerces de proximité, pour les propriétaires, la capacité d’entretenir leurs biens et faire ravaler leur façade par exemple, donner envie aux gens de s’installer sur Lagny avec leurs familles et à l’inverse faire le maximum pour que les habitants n’aient pas envie ou l’obligation financière d’aller s’installer ailleurs*. Le retour sur investissement sera à mon sens bien plus grand et bien plus valable ainsi.

*Sur ce dernier point, pas plus tard qu’hier, j’ai croisé une bonne amie à moi qui est âgée d’un peu moins de 30ans et est locataire avec son conjoint à Lagny. Elle vient de m’apprendre que leur couple commençait à chercher ailleurs pour acheter. Trop de contraintes financières à Lagny.

Bref, nous avons effectivement 2 visions de la fiscalité et même au delà de la gestion des finances communales qui s’opposent avec Monsieur le Maire:

je préfère qu’il y ait de la vie à Lagny, plutôt que les caisses soient pleines (et celles des habitants vides) et que la ville meurt à petit feu.

#Finances #Fiscalité #Emprunts #Opposition

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La question à 1500€ !

Tout d’abord, navré de commencer l’année ainsi et en temps normal je ne m’exprimerais pas sur un sujet en cours auprès du Tribunal Administratif, mais compte tenu du comportement ainsi que de toutes les tentatives d’intimidation de Monsieur le Maire#25%, je vais partager une partie de ce que je vis à l’heure actuelle suite à mon interrogation par rapport à l’arrêté du Maire autorisant le stationnement payant sur le quai de la Gourdine.

Premièrement, pour que vous ayez la base d’information nécessaire et chronologique, voici les étapes de ma démarche:

  1. Interrogation en Conseil Municipal de ma part concernant l’arrêté ci-dessousarrete-parkingEn effet, d’après mon analyse, je ne vais pas m’étendre sur celle-ci mais concernant le stationnement payant sur une nouvelle zone, cet arrêté aurait nécessité une délibération en conseil. Que j’ai tort ou raison importait peu, je souhaitais un éclairage. La réponse en conseil fut quelque peu dédaigneuse puisqu’elle consista à me dire « c’est provisoire », ce que j’apparenterais à « laissez-nous tranquille avec vos questions ». Cette notion n’étant selon moi pas suffisante, je continuais mes recherches.
  2. Ainsi après différentes recherches aboutissant à des conclusions convergentes, je suis allé poser la question en sous-préfecture, j’eus alors 2 réponses différentes, oralement, et à très peu de temps d’intervalle par 2 personnes de la sous-préfecture différentes, l’une me donnant raison et l’autre non. Aucune réponse écrite bien sûr… Génial! Que faire avec çà?
  3. Considérant que ces réponses contradictoires n’étaient donc évidemment pas convaincantes et n’ayant aucune réponse par écrit, je n’avais d’autre choix que de solliciter le Tribunal Administratif en leur demandant leur avis. Je cite ma phrase d’introduction de l’argumentation de mon courrier au Tribunal:

    « Nous demandons l’avis du Tribunal Administratif pour non conformité »

Voici pour les étapes de ma démarche.

A partir de là, qu’on soit clair, j’attendais une réponse pour « avis »:

  • Si j’ai raison: annulation de l’arrêté
  • Si j’ai tort: très bien ça s’arrête là, je prends acte et enfin j’aurais eu une réponse.

C’est là où intervient la motivation et la personnalité d’un Maire qui veut 2 choses: faire taire son opposition et au-delà, l’écraser et la détruire.

Du coup, ce qui était une demande de ma part pour avis sur la validité d’un arrêté se transforme en attaque de la part du Maire via ses avocats qui, loin du simple discours d’avocat auquel on peut s’attendre, mais plus proche d’une méthode moyenâgeuse, transforme ce qui aurait pu être une réponse très simple en attaque et ainsi m’accuse et me demande de verser la somme de 1500€ pour 2 raisons:

  • Avoir moi-même fait de multiples recours excessifs auprès du Tribunal Administratif: Pas de chance, c’est mon unique recours depuis les élections.
  • Avoir déjà eu la réponse du Préfet: Pas de chance décidément, je n’en ai eu aucune et ni même une réponse écrite de la sous-préfecture et c’est bien ce qui m’a manqué et a motivé ma demande auprès du TA.

Alors pourquoi tenter d’intimider comme ceci? Ceux qui ont déjà eu des contentieux juridiques type conflits au sein d’une copropriété, ou même parfois avant d’en arriver là, connaissent cette méthode qui consiste à intimider pour faire plier l’autre parti avant même tout jugement.

Vous voulez une autre forme d’intimidation: je cite Monsieur le très respectable Maire qui lors du Conseil municipal du 22 novembre a sorti cette magnifique phrase extraite de l’enregistrement audio à 1h13min27s de mon article ICI:

Michael Lopez, vous voulez prendre la perche?, non? Parce que ce sera la même, ce sera pareil hein! Préparez-vous à ouvrir votre porte-monnaie!

Je tenais à partager avec vous ce qu’est cette politique de l’intérieur, d’un autre âge, un véritable sketch, et au-delà de çà ce qui nous domine, tout un fonctionnement politique qui me dégoûte pour le dire clairement.

Je pourrais du coup me dire que, dans un milieu tel que celui-là, je n’ai rien à faire, que ce n’est pas ma place, que ce milieu est vérolé et qu’on en sortira pas avec des gens comme ce Maire. Le seul problème, c’est que si je me suis impliqué dans cette politique locale, c’est en partie pour faire face à çà et tenter de modifier les méthodes. Si je dois payer les 1500€ pour avoir osé remettre en question un de vos arrêtés Monsieur le Maire, ainsi soit-il!

Et comme le disait le grand philosophe Florent Pagny: « vous n’aurez pas ma liberté de penser ». Un brin d’humour ne fait jamais de mal. 😉

Vos méthodes font peut-être taire beaucoup de monde Monsieur le Maire#25%, parmi politiques, associations, commerçants, ou même « simples » citoyens…ce ne sera pas mon cas, vous êtes tombés sur la mauvaise personne! Et l’omerta que vous essayez d’entretenir auprès de tous ceux qui émettraient ou pourraient émettre des opinions contraires aux vôtres est en train d’imploser.

#Tribunaladministratif #Demandepouravis #Arrêté #Parking

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intimidation