Notre proposition pour une nouvelle tarification du stationnement payant en voirie

Notre groupe Objectif Lagny fait la proposition suivante pour ne pas perdurer dans l’erreur quant à la tarification du stationnement payant dans les rues du cœur de ville de Lagny:

Notre proposition se décompose ainsi:

  1. A l’image des parkings clos, mettre en place 1h gratuite sur les places de stationnement en voirie: ainsi de 0 à 1h gratuit,
  2. Puis de 1h à 2h augmentation linéaire pour atteindre 2€ à 2h. (2€ pour 2h comme aujourd’hui)
  3. Ensuite l’heure supplémentaire facturée 5€ pour les 3ème, 4ème et 5ème heure, 5ème heure qui serait la durée maximum correspondant au FPS.
  4. FPS que l’on appliquerait à partir de 5h pour 2€+5€+5€+5€=17€.
  5. Cette proposition prend en compte:
    1. la loi modifiée depuis le 1er janvier 2018,
    2. le mode de paiement directement via les nouveaux horodateurs,
    3. le paiement et réactualisation à distance par l’application Timo.

Cette proposition nous semble être le meilleur compromis pour préserver la rotation des véhicules, assurer une méthode simple et moderne de contrôle et verbalisation pour nos agents, permettre la clarté de la grille tarifaire, préserver le porte-monnaie des habitants, chalands, visiteurs, et préserver la vie commerçante de Lagny.

La grille tarifaire actuelle est la suivante avec seulement 20min gratuites valables 1 seule fois par jour:

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Pour rappel avec la grille tarifaire actuelle, un habitant peut recevoir un FPS de 35€ toutes les 2h30. Avec notre proposition c’est 17€ toutes les 5h!

Nous avons décidé trop hâtivement ensemble majorité et opposition. Il faut savoir se remettre en question afin de ne pas perdurer dans l’erreur. La solution actuelle n’est pas satisfaisante à partir du moment où elle créée une fuite de nombreux chalands. Or quelqu’un qui se fera prendre par le système une fois pour 35€ n’aura pas une envie démesurée d’y revenir.

Le groupe Objectif Lagny vient de demander officiellement à Monsieur le Maire que notre proposition de nouvelle grille tarifaire soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 29 mars. Il faut savoir que nous seuls, élus minoritaires d’Objectif Lagny, ne pouvons imposer au Maire la mise à l’ordre du jour d’un point, ce dernier peut toujours refuser. Chacun pourrait en tirer alors ses propres conclusions…

#Stationnement #Grilletarifaire #FPS #Lagnysurmarne

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FPS1

 

Stationnement payant illégal à Lagny!

Voici le communiqué de presse Objectif Lagny faisant suite à décision du Tribunal Administratif actant l’illégalité de la création de stationnement payant le long du quai de la Gourdine:

Fini le stationnement payant quai de la Gourdine ! 

Le Tribunal administratif vient de donner raison à l’élu d’opposition Michael Lopez (Objectif Lagny) qui contestait la légalité de la décision du Maire Jean-Paul Michel (UDI) de créer à l’été 2016 des places de stationnement payant le long du quai de la Gourdine à Lagny-sur-marne.

Les conclusions du juge indiquent notamment:

  • Le Maire de la commune de Lagny-sur-Marne a excédé ses compétences
  • Le Maire a méconnu le Code Général des Collectivités Territoriales
  • L’arrêté du Maire pris le 5 août 2016 est annulé
  • La demande du Maire de pénaliser l’opposition de 1500€ pour rembourser les frais d’avocat est rejetée
  • Les conclusions de la défense de la Mairie sont rejetées.

Conséquences : toutes celles et ceux qui depuis plus d’un an et demi ont payé leur stationnement sur ces places et ceux qui y ont été verbalisés pourraient légitimement se tourner vers Monsieur le Maire Jean-Paul Michel pour demander des indemnisations, la Mairie ayant ainsi indument prélevé l’argent de la population et des visiteurs.

Pour rappel, Michael Lopez avait alerté en Conseil municipal dès le début et évidemment avant de déposer un recours au Tribunal, du problème de légalité de l’arrêté de Jean-Paul Michel qui n’a pas tenu compte de l’avis de son opposition. Cette décision de créer du stationnement payant sur une rue ne se situant pas dans le périmètre défini de la commune aurait dû faire l’objet d’une délibération et être prise par l’ensemble du Conseil municipal.

A l’époque, une pétition avait reçu près de 700 signatures et avait imposé au Maire de diminuer le nombre de véhicules pouvant stationner sur ce lieu. Pour l’opposition Objectif Lagny, la création de ces places de stationnement était une aberration, ce quai devant être privilégié pour les liaisons douces. De plus, elles représentent un vrai danger pour les enfants (proximité du square), les familles, les joggeurs, cyclistes…

Cette affaire témoigne encore d’un certain amateurisme dans la gestion des affaires de la ville et surtout d’un autoritarisme malvenu de la part du Maire qui contourne à la première occasion les processus démocratiques.

#Arrêtéannulé #Stationnementpayant #QuaidelaGourdine #TA

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StationnementBDM6

Notre intervention en Conseil municipal-Nouvelles règles de stationnement payant à Lagny

Le seul conseil que le groupe Objectif Lagny peut donner à tous, habitants et visiteurs, dans l’attente d’une concertation aboutie, est de privilégier les parkings clos aux places de stationnement en voirie pour lesquelles vous pouvez avoir de mauvaises surprises.

Intervention de Michael LOPEZ au Conseil municipal du 16 janvier 2018 au sujet des nouveaux tarifs de stationnement et Forfait Post-Stationnement

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus, un sujet s’impose à nous en ce début d’année et compte tenu de toutes les réactions de la population : il s’agit des nouveaux tarifs de stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) appliqué sur notre commune de Lagny-sur-marne.

Nous avions eu certaines explications de votre part à ce sujet. A la suite de ces explications, nous avions voté en notre âme et conscience et à l’unanimité ce point concernant la dépénalisation du stationnement payant. Or nous constatons que ce qui a été mis en place ne reflète pas ce à quoi nous nous attendions par ce vote.

En effet, il existe plusieurs éléments majeurs qui ne nous ont pas été présentés ainsi ou pour lesquels notre analyse globale (majorité et opposition) n’a pas permis d’intuiter toutes les conséquences :

  • Premièrement, alors que le principe présenté consistait à ne rien changer sur la durée d’autorisation du stationnement, soit 2h, lors de la mise en place vous avez intégré à la suite de la même grille tarifaire 2h15 et 2h30, de plus sur les horodateurs n’est pas indiqué 2h maximum mais 2h30 maximum. Il s’agit selon nous d’une défaillance de communication et de principe qui, au contraire de l’intention souhaitée, laisse supposer qu’à partir de maintenant ce ne sont pas 2h autorisées, mais 2h30. Or donc notre souhait lorsque nous avons voté ce point était clair, à savoir laisser la durée maximale inchangée et en cas de dépassement, uniquement en cas de dépassement, ce qui serait l’équivalent d’une amende dans l’ancienne appellation. Vous avez agi ainsi car la nouvelle loi vous impose que le montant de la durée maximale autorisée doit être égal au montant du FPS. Le message envoyé à la population n’est de ce fait plus le même et nous avons pu constater un nombre important de réactions d’incompréhension de la part des habitants.
  • Ensuite, en appliquant un FPS s’élevant à 35€ pour 2h30, la loi permet alors d’appliquer ce montant toutes les 2h30. Ainsi un même véhicule stationnant sur un emplacement pourra être légalement verbalisé 4 fois en 10h soit un montant total de 140€. Ce n’est pas non plus ce que nous souhaitons imposer à quelqu’un qui devrait laisser son véhicule garé. La rotation oui, mais pas à ce prix-là.
  • Enfin, après avoir réfléchi à plusieurs exemples d’utilisation, nous nous sommes rendus compte aussi que ce principe de tarifs liés au FPS en cas de dépassement n’était pas vraiment juste. Prenons l’exemple d’une personne qui prendrait un ticket pour 50min, le tarif s’appliquant est alors de 60centimes d’€. Si cette personne tarde un peu, en cas de passage d’un agent apte à délivrer un FPS disons 55min après et que le propriétaire du véhicule revient 57min après avoir garé son véhicule, il devra s’acquitter d’un FPS de 35€ moins les 60centimes, soit 34,40€. Montant qui est plus de 2 fois supérieur à la personne qui aura décidé de ne rien régler et serait « aligné » au bout de 2h15, durée pour laquelle le FPS est de 17€.

Après réflexion et analyse de la mise en place, ce nouveau système tel que nous avons décidé de l’appliquer à Lagny n’est certainement pas ce que l’on peut faire de mieux.

Pour illustrer, nous sommes tombés par hasard sur un article d’Autoplus France, au sujet de la mise en place du FPS, (https://news.autoplus.fr/Stationnement-PV-Prix-Ville-Horodateur-1523264.html) je vais vous lire un court extrait et dont le début du paragraphe est assez imagé « OH, LES VICELARDS… 

La réglementation impose que le futur « PV » soit égal au montant dû pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone. Un casse-tête pour les municipalités, qui, d’après nos recherches, ne jouent pas toutes le même jeu. Ainsi, à Nantes, cette durée sera portée à 10 heures, avec des tarifs évoluant progressivement pour atteindre un FPS à 35 €. Plutôt réglo. A contrario, à Lagny-sur-Marne, par exemple, on a voulu conserver une durée courte, tout en fixant, là aussi, le FPS à 35 €. Technique pour y parvenir : jusqu’à 2 heures, le stationnement coûte 2 €, puis, pour les deux quarts d’heure suivants, on passe à… 17 € puis 35 € ! Conséquence : à Nantes, on risquera un FPS par jour en cas d’oubli. A Lagny (comme à Toulouse), un toutes les 2h30. Roublard, mais parfaitement légal. »

Personnellement, en tant qu’élu de Lagny, j’ai plutôt honte en lisant ceci.

Lors d’une des commissions qui avait précédé le conseil municipal concerné lors duquel nous avons voté ce point, j’avais moi-même personnellement interpellé la commission pour profiter de cette nouvelle loi applicable au 1er janvier 2018 et remettre à plat notre stratégie de stationnement à Lagny. Ceci n’avait pas alors reçu de réponse positive.

Nous vous sollicitons Monsieur le Maire pour mettre en place un groupe de travail spécifique composé d’élus de la majorité et de l’opposition, services, de commerçants pour lesquels notre décision communale mérite une analyse plus poussée, ainsi que quelques habitants volontaires, afin de réfléchir à la meilleure stratégie de stationnement profitable à tous.

Il ne s’agit pas de refaire tout le débat ici, d’autant que ce n’était pas à l’ordre du jour de ce conseil, mais cette intervention est plutôt faite pour tenter de démontrer qu’une discussion plus approfondie est à nos yeux nécessaire pour trouver une meilleure solution que celle mise en place en ce début d’année 2018. De nombreuses villes voisines font des choix différents, ouvrons plus largement la concertation.

Seriez-vous d’accord Monsieur le Maire pour lancer ce groupe de travail ?

Il s’agit avant tout de ne pas perdurer dans l’erreur.

Merci

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#Intervention #ObjectifLagny #Stationnementpayant #Conseilmunicipal #FPS

www.lagnyalternative.com

Nouveaux tarifs de stationnement sur voirie à partir du 1er janvier 2018

Voici la délibération concernant les nouveaux tarifs de stationnement payant qui seront appliqués sur la voirie à Lagny, à compter du 1er janvier 2018:

2017-06-20 20.47.142017-06-20 20.47.352017-06-20 20.47.56

Pour résumer, ce qui changera en 2018 concernant le paiement du stationnement sur voirie:

  • Numéro d’immatriculation enregistré dans l’horodateur
  • 20min gratuites: toujours valables mais ne seront plus renouvelables
  • Jusqu’à 2h incluse:
    1. les tarifs ne changent pas: 2017-06-21 22.31.28
    2. mais renouvellement du stationnement impossible pour un même horodateur
  • 2h15: Tarif de FPS (Forfait Post Stationnement) fixé à 17€
  • 2h30: Tarif de FPS fixé à 35€

Il faut noter que lorsque vous recevrez des invités par exemple, il sera par conséquent bon de leur conseiller de se garer dans les parkings clos plutôt que sur la voirie… 😉

#Stationnement #Tarifs #FPS #Lagny

www.michaellopez77.com

 

 

 

La question à 1500€ !

Tout d’abord, navré de commencer l’année ainsi et en temps normal je ne m’exprimerais pas sur un sujet en cours auprès du Tribunal Administratif, mais compte tenu du comportement ainsi que de toutes les tentatives d’intimidation de Monsieur le Maire#25%, je vais partager une partie de ce que je vis à l’heure actuelle suite à mon interrogation par rapport à l’arrêté du Maire autorisant le stationnement payant sur le quai de la Gourdine.

Premièrement, pour que vous ayez la base d’information nécessaire et chronologique, voici les étapes de ma démarche:

  1. Interrogation en Conseil Municipal de ma part concernant l’arrêté ci-dessousarrete-parkingEn effet, d’après mon analyse, je ne vais pas m’étendre sur celle-ci mais concernant le stationnement payant sur une nouvelle zone, cet arrêté aurait nécessité une délibération en conseil. Que j’ai tort ou raison importait peu, je souhaitais un éclairage. La réponse en conseil fut quelque peu dédaigneuse puisqu’elle consista à me dire « c’est provisoire », ce que j’apparenterais à « laissez-nous tranquille avec vos questions ». Cette notion n’étant selon moi pas suffisante, je continuais mes recherches.
  2. Ainsi après différentes recherches aboutissant à des conclusions convergentes, je suis allé poser la question en sous-préfecture, j’eus alors 2 réponses différentes, oralement, et à très peu de temps d’intervalle par 2 personnes de la sous-préfecture différentes, l’une me donnant raison et l’autre non. Aucune réponse écrite bien sûr… Génial! Que faire avec çà?
  3. Considérant que ces réponses contradictoires n’étaient donc évidemment pas convaincantes et n’ayant aucune réponse par écrit, je n’avais d’autre choix que de solliciter le Tribunal Administratif en leur demandant leur avis. Je cite ma phrase d’introduction de l’argumentation de mon courrier au Tribunal:

    « Nous demandons l’avis du Tribunal Administratif pour non conformité »

Voici pour les étapes de ma démarche.

A partir de là, qu’on soit clair, j’attendais une réponse pour « avis »:

  • Si j’ai raison: annulation de l’arrêté
  • Si j’ai tort: très bien ça s’arrête là, je prends acte et enfin j’aurais eu une réponse.

C’est là où intervient la motivation et la personnalité d’un Maire qui veut 2 choses: faire taire son opposition et au-delà, l’écraser et la détruire.

Du coup, ce qui était une demande de ma part pour avis sur la validité d’un arrêté se transforme en attaque de la part du Maire via ses avocats qui, loin du simple discours d’avocat auquel on peut s’attendre, mais plus proche d’une méthode moyenâgeuse, transforme ce qui aurait pu être une réponse très simple en attaque et ainsi m’accuse et me demande de verser la somme de 1500€ pour 2 raisons:

  • Avoir moi-même fait de multiples recours excessifs auprès du Tribunal Administratif: Pas de chance, c’est mon unique recours depuis les élections.
  • Avoir déjà eu la réponse du Préfet: Pas de chance décidément, je n’en ai eu aucune et ni même une réponse écrite de la sous-préfecture et c’est bien ce qui m’a manqué et a motivé ma demande auprès du TA.

Alors pourquoi tenter d’intimider comme ceci? Ceux qui ont déjà eu des contentieux juridiques type conflits au sein d’une copropriété, ou même parfois avant d’en arriver là, connaissent cette méthode qui consiste à intimider pour faire plier l’autre parti avant même tout jugement.

Vous voulez une autre forme d’intimidation: je cite Monsieur le très respectable Maire qui lors du Conseil municipal du 22 novembre a sorti cette magnifique phrase extraite de l’enregistrement audio à 1h13min27s de mon article ICI:

Michael Lopez, vous voulez prendre la perche?, non? Parce que ce sera la même, ce sera pareil hein! Préparez-vous à ouvrir votre porte-monnaie!

Je tenais à partager avec vous ce qu’est cette politique de l’intérieur, d’un autre âge, un véritable sketch, et au-delà de çà ce qui nous domine, tout un fonctionnement politique qui me dégoûte pour le dire clairement.

Je pourrais du coup me dire que, dans un milieu tel que celui-là, je n’ai rien à faire, que ce n’est pas ma place, que ce milieu est vérolé et qu’on en sortira pas avec des gens comme ce Maire. Le seul problème, c’est que si je me suis impliqué dans cette politique locale, c’est en partie pour faire face à çà et tenter de modifier les méthodes. Si je dois payer les 1500€ pour avoir osé remettre en question un de vos arrêtés Monsieur le Maire, ainsi soit-il!

Et comme le disait le grand philosophe Florent Pagny: « vous n’aurez pas ma liberté de penser ». Un brin d’humour ne fait jamais de mal. 😉

Vos méthodes font peut-être taire beaucoup de monde Monsieur le Maire#25%, parmi politiques, associations, commerçants, ou même « simples » citoyens…ce ne sera pas mon cas, vous êtes tombés sur la mauvaise personne! Et l’omerta que vous essayez d’entretenir auprès de tous ceux qui émettraient ou pourraient émettre des opinions contraires aux vôtres est en train d’imploser.

#Tribunaladministratif #Demandepouravis #Arrêté #Parking

https://michalopez77.wordpress.com

intimidation