Un peu de dégrippant dans ce système

A la suite de mon article intitulé Le système est grippé (sans lien de cause à effet, bien entendu ;-)), j’ai été reçu par Monsieur Gérard Branly, Sous-Préfet de Torcy, le matin du 8 juin (lendemain de conseil municipal). J’avais d’ailleurs informé Monsieur le Maire de Lagny lors de ce même conseil municipal du 7 juin que je pourrai discuter plus longuement du sujet du DOB et de la délibération afférente avec Monsieur Branly le lendemain.

Et bien, alors que j’étais sagement installé dans une petite salle en attendant Monsieur le Sous-Préfet, celui-ci m’a rejoint avec à la main un courrier qu’il m’a remis immédiatement et que je partage avec vous ici:

2017-06-12 08.44.46

Je vous extrais le passage qui démontre l’action du Sous-Préfet qui a saisi Monsieur le Maire de Lagny et indiquant que le Maire a ainsi mis en conformité la délibération concernée avec les remarques formulées en séance!

2017-06-12 08.32.23

Voilà, Monsieur le Maire, je vous remercie de vous être félicité en début de Conseil municipal ce mercredi du fait que Monsieur le Sous-Préfet n’ait relevé aucune anomalie, quand l’histoire est en réalité totalement différente.

Par cette manœuvre de communication politique que vous adorez, vous en oubliez que nos votes ne correspondent alors plus au point concerné comme nous vous en avons informé et ce qui figure dans le Procès Verbal du Conseil municipal du 28 février, ici:

Extrait de mon intervention officielle: Cette délibération que nous proposons nous permettrait logiquement de voter POUR ce point à l’unanimité. Ce qui est la logique attendue lorsque la préfecture demande à voter pour la tenue effective d’un débat.

Je précise donc, puisque l’affichage en est public, que les votes de l’opposition figurant sur le PV ici sont faux:

2017-06-12 09.00.46

Problème, le contrôle de légalité, rôle des entités dépendant de la Préfecture s’arrête là, comme me l’a exprimé Monsieur le Sous-Préfet. Il faudrait donc saisir le Tribunal Administratif pour faire « corriger le tir » et modifier nos votes figurant au PV.

Le Faux en écriture, pour être reconnu comme tel par le tribunal, doit impliquer des conséquences importantes. Or ici, la seule conséquence est cette manœuvre de communication du Maire qui utilise le moyen le plus discret en sa possession pour ne pas avoir à reconnaître son erreur. Le préjudice persistant n’en est que moral, et je ne compte pas saisir et saturer un Tribunal, toujours un peu plus avec cette affaire.

Je souhaite seulement que vous réalisiez la nature des intentions et le mode de fonctionnement de ce Maire qui est bien loin d’être apte ou prompt à briser le conflit historique entre Objectif Lagny et sa majorité. Je souhaite une chose avant toute autre pour 2020 (prochaines élections municipales), que ces manœuvres s’arrêtent et que la démocratie puisse s’exprimer sans toutes ces fioritures de politicien!

Pour çà, pour la ville, dans l’intérêt de la démocratie et donc des élus majoritaires et minoritaires, mais aussi pour la transparence et la moralisation de la politique, à l’échelon local, il faut que soit mis un terme à l’aventure politique de ce Maire.

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